Don d'organes en France : comment s'inscrire sur le registre ou signifier son refus

Le don d’organes reste un sujet souvent mal connu, alors qu’il repose en France sur un principe juridique simple : le consentement présumé. Beaucoup de personnes pensent, à tort, qu’il faut s’inscrire quelque part pour devenir donneur. En réalité, c’est l’inverse : c’est le refus qui nécessite une démarche. Comprendre ce mécanisme permet à chacun de prendre une décision éclairée et d’en informer ses proches, un geste souvent plus utile que la démarche administrative elle-même.

Le principe du consentement présumé, expliqué simplement

Depuis la loi Caillavet de 1976, confirmée et précisée par les textes suivants, la France applique le principe du consentement présumé au don d’organes. Concrètement, cela signifie que toute personne est considérée comme favorable au don après son décès, sauf si elle a exprimé un refus de son vivant.

Ce principe repose sur une logique de solidarité collective, mais il laisse à chacun une liberté totale de choix : accepter implicitement en ne faisant aucune démarche, ou refuser explicitement via une procédure dédiée.

Comment exprimer son refus si l’on ne souhaite pas être donneur

Pour les personnes qui ne souhaitent pas donner leurs organes après leur décès, deux moyens permettent d’exprimer ce refus de façon officielle.

L’inscription sur le registre national des refus

C’est le moyen le plus fiable et le plus consulté par les équipes médicales. L’inscription se fait :

• en ligne, via un formulaire sécurisé sur le site de l’Agence de la biomédecine ;
• par courrier, en envoyant une lettre manuscrite, datée et signée, à l’adresse indiquée par l’agence.

Ce registre est systématiquement consulté par l’équipe médicale avant tout prélèvement envisagé, ce qui en fait la garantie la plus solide pour faire respecter sa volonté.

Le refus partiel ou limité

Il est possible d’exprimer un refus nuancé plutôt que total :

• refuser le don de certains organes ou tissus seulement ;
• accepter le don à des fins thérapeutiques mais le refuser à des fins de recherche scientifique ;
• limiter le refus à certaines conditions spécifiques.

Type de position	Démarche nécessaire	Où elle est consultée
Accord (par défaut)	Aucune	Présomption automatique
Refus total	Inscription au registre national des refus	Consulté systématiquement avant prélèvement
Refus partiel	Inscription précisant les organes/tissus concernés	Consulté et appliqué selon les précisions données
Position orale non enregistrée	Aucune, mais risque de ne pas être connue	Recueillie auprès des proches si besoin

Le rôle des proches quand la position n’est pas enregistrée

En l’absence d’inscription au registre national des refus, l’équipe médicale ne prélève jamais sans précaution : elle interroge systématiquement les proches du défunt, afin de recueillir tout témoignage connu de sa volonté, même exprimée oralement de son vivant.

Cette étape peut être difficile pour l’entourage, en particulier dans un contexte de deuil soudain. C’est pourquoi les associations et professionnels de santé insistent sur un point simple : en parler à l’avance, quelle que soit sa position, allège considérablement cette charge pour la famille au moment venu.

Existe-t-il une limite d’âge ou des critères médicaux stricts ?

Contrairement à une idée répandue, il n’existe pas de limite d’âge automatique excluant une personne du don. C’est l’état de santé des organes au moment du décès qui détermine leur compatibilité, évalué au cas par cas par l’équipe médicale spécialisée. Certaines pathologies peuvent en revanche limiter ou empêcher un don, selon l’organe concerné et le contexte clinique.

Il n’est donc pas nécessaire de s’auto-exclure par anticipation en raison de son âge ou de certains antécédents : seule l’évaluation médicale au moment venu permet de le déterminer.

Don d’organes et autres gestes de solidarité en santé

Le don d’organes s’inscrit dans une famille plus large de gestes de solidarité liés à la santé publique, aux côtés par exemple du don du sang, essentiel pour sauver des vies, qui repose lui sur une démarche volontaire et répétée plutôt que sur un principe de consentement présumé.

D’autres démarches administratives liées à la santé et à la citoyenneté méritent d’être anticipées de la même façon, comme le geste simple mais souvent négligé de savoir que faire de ses médicaments non utilisés ou périmés, qui participe lui aussi à une meilleure gestion collective de la santé publique.

Ce qu’il faut retenir

Le don d’organes en France repose sur un principe simple mais souvent méconnu : chacun est présumé donneur, sauf refus exprimé de son vivant. Pour celles et ceux qui souhaitent s’opposer au don, total ou partiel, l’inscription au registre national des refus reste la démarche la plus fiable. Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’un accord tacite ou d’un refus formalisé, en parler avec ses proches demeure le geste le plus concret pour que sa volonté soit respectée sereinement, le moment venu.